La mutuelle santé est un droit acquis pour tout travailleur. En matière d’emploi en intérim, les candidats à un tel mode alternatif de travail ont leur propre complémentaire santé. Pourquoi ? Et en quoi ça consiste ?

Quelle mutuelle pour l’intérimaire ?

Compte tenu de leur statut, les travailleurs en intérim sortent du cadre du régime commun des mutuelles de santé, étant donné que leur prise en charge n’est pas organisée par leur entreprise utilisatrice et que leur temps de travail ne permet pas de procéder au système de cotisation normal. Aussi, la création d’une mutuelle intérimaire s’est imposée, relevant de conditions et modalités différentes du régime habituel. Ce Complémentaire santé spéciale relève d’un organisme spécial appelé Intérimaires Santé.

Le Complémentaire santé pour intérimaire est du ressort de l’employeur principal de l’employé en intérim, à savoir l’agence d’intérim à laquelle il s’est affilié. A noter que c’est cette dernière qui se charge du paiement du salaire et des indemnités du travailleur temporaire. Il lui incombe donc de payer la part de l’employeur dans la cotisation de mutuelle pour l’intérimaire, c’est-à-dire les 50%.

Intérimaires Santé : peut-on refuser ce complémentaire ?

Il est possible de refuser le complémentaire obligatoire d’Intérimaires Santé ou celui proposé par l’entreprise de travail temporaire à laquelle on est rattaché, en répondant aux conditions suivantes :

  • Existence d’une couverture par une autre mutuelle santé au début de la mission ou celle du conjoint
  • Couverture par le Complémentaire Santé Solidaire ou CSS
  • Rattachement au régime d’assurance du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Les personnes sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage peuvent également être refuser le complémentaire santé obligatoire d’Intérimaires santé.

La couverture santé d’une mutuelle pour intérimaire

Le complémentaire santé obligatoire d’un employé d’intérim doit comporter la prise en charge en panier de soins minimal, à savoir : le remboursement intégral du ticket modérateur (sauf les médicaments remboursés à 15% ou 35% par l’Assurance médicale obligatoire, les médicaments homéopathiques, les cures thermales), la prise en charge des forfaits hospitaliers et médicaux, ainsi que les frais dentaires et optiques. Chez les sociétés sous le régime d’un contrat responsable, le panier minimal de soins inclut aussi qu’on appelle le « panier 100% santé », permettant à l’intérimaire d’éviter tout reste à charge.

Les modalités d’une mutuelle pour intérimaire

L’affiliation à une mutuelle de santé complémentaire est automatique pour les intérimaires, du moment qu’on remplit les conditions d’ancienneté suivantes : réalisation de 414 heures travaillées au minimum, au cours d’une ou plusieurs missions au cours des 12 derniers. Exception est faite pour les intérimaires sous statut de CDI-I (Contrat à durée indéterminée intérimaire) et les employés sous contrat de mission d’au moins 3 mois, qui peuvent directement s’affilier dès la première heure de mission.

 

Pour ceux qui n’ont pas encore accompli les 414 heures, il est possible d’anticiper leur affiliation, mais en payant les frais y afférents. Par ailleurs, en ce qui concerne le prélèvement de la cotisation de mutuelle intérimaire, il se fait directement sur le bulletin de salaire. En cas de souscription d’options, le prélèvement du montant y afférent se fait directement sur le compte en banque.